Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la Plateforme

Apiplaqueimmatriculation.com est une plateforme spécialisée dans le développement et la fourniture de solutions API dédiées au secteur automobile. Nos services permettent l’intégration de fonctionnalités avancées liées aux plaques d’immatriculation. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales.

2. Abonnements et Modalités de Paiement

• Options de paiement : Les abonnements sont accessibles via PayPal ou carte de crédit.
• Plans disponibles :
  • Abonnements mensuels : Consultez nos packs mensuels.
  • Abonnements annuels : Découvrez nos packs annuels.
• Flexibilité : Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires.

3. Crédits API et Politique d’Utilisation

• Allocation de crédits : Chaque abonnement inclut un quota de requêtes API mensuelles ou annuelles.
• Renouvellement : Les crédits sont réattribués automatiquement à chaque cycle de facturation.
• Alertes :
  • Notification par e-mail lorsque votre solde atteint 80% de sa limite.

4. Essai Gratuit et Facturation

• Essai gratuit : Bénéficiez de 50 crédits sans engagement via ce lien.
• Facturation :
  • Les abonnements sont facturés le 1er jour de chaque mois selon votre consommation réelle.
  • Pour plus de détails, consultez notre page de tarification.

5. Remboursements et Assistance Technique

• Remboursements : Aucun remboursement n’est accordé, sauf en cas d’erreur technique avérée et documentée de notre API.
• Support :
  • Documentation technique complète accessible 24/7.
  • Assistance gratuite par e-mail (réponse sous 2h ouvrées).

6. Termes d’Utilisation de l’API

• Licence : L’accès à l’API est soumis à une licence non exclusive, non transférable et révocable.
• Utilisation autorisée :
  • Intégration dans des applications tierces à des fins professionnelles.
  • Respect des limites de requêtes définies par votre abonnement.
• Interdictions :
  • Stockage : Il est strictement interdit de stocker les données fournies par l’API en dehors de leur utilisation immédiate et conforme à votre abonnement.
  • Revendre : La revente du service API, des données ou de tout contenu généré par l’API est formellement interdite.
  • Reverse-engineering : Toute tentative de décompilation, désassemblage ou analyse du code de l’API est prohibée.
  • Exploitation frauduleuse : Toute utilisation abusive, excessive ou non conforme aux CGV entraînera la suspension immédiate de votre accès.
• Sécurité : Vous vous engagez à protéger vos clés d’API et à signaler toute faille suspectée.
• Modifications : Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou d’interrompre l’API avec un préavis de 30 jours.

7. Protection des Données et Conformité

• Données personnelles : Les données traitées via l’API doivent respecter le RGPD et les lois locales en vigueur.
• Audit : Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’utilisation non conforme ou de risque légal.

8. Contact et Support Client

• Équipe dédiée :
  • E-mail : contact@apiplaqueimmatriculation.com (général)
  • E-mail :  support@apiplaqueimmatriculation.com (technique).
  • Formulaire : Nous contacter.

9. Acceptation des Conditions

L’utilisation de nos services vaut acceptation intégrale des CGV et des Termes d’Utilisation de l’API. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.